Une question de loi !

Une question de loi !

judge

 

Le mot loi n’a de L majuscule seulement lorsque l’on nomme expressément une loi donnée.

 

Exemples :

 
• La Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec…
• La Loi sur la protection des renseignements personnels…
• La Loi dit aussi que…(On parle toujours de la Loi sur la protection des
renseignements personnels).

 

Le mot loi s’écrit avec en lettres minuscules dans tous les autres cas :

 
• Projets de loi…
• Cette loi sur le droit d’auteur est…

 

 

Comme quoi la loi, ce n’est pas la Loi !

 
Jessica Turgeon – Touché* Marketing

 

 

 

 

Image: Chris Potter, Flickr